Article 1 - Objet 

Les présentes conditions contractuelles régissent les prestations de services informatiques fournies par CKAGENCY. Le contrat porte sur les éléments spécifiés dans l'offre de prix envoyée par courrier électronique. En contrepartie de l'exécution des prestations définies à l'article 1, le client s'engage à verser au prestataire une somme forfaitaire, répartie comme suit : 25 % à la signature du bon de commande et 75 % à la réception de la tâche. Les montants mentionnés ci-dessus seront payables par virement dans un délai de huit jours à compter de la réception de la facture, les droits et taxes étant en sus. En plus de la somme forfaitaire mentionnée précédemment, le client devra également prendre en charge les coûts d'hébergement du site, du thème, de l'achat du nom de domaine, ainsi que les frais liés à l'installation de plug-ins et à la publicité. Une facture sera envoyée au client et devra être réglée dans un délai de huit jours à compter de sa réception.

Article 2 - Durée

Le contrat entrera en vigueur à la date de remise du cahier des charges et après paiement de l'acompte mentionné ci-dessus.

Article 3 - Exécution de la prestation 

CKAGENCY s'engage à réaliser la tâche spécifiée à l'article 1 conformément aux normes de l'industrie et de la meilleure manière possible. Le client devra respecter les délais de paiement et mettre à disposition du prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. CKAGENCY est lié par une obligation de moyen.

Article 4 - Calendrier et délais

La date de livraison du service est fixée conformément aux termes spécifiés dans le devis émis par CKAGENCY. Ce délai de livraison sera clairement défini dans le devis, et les parties conviennent que cette date constitue un élément essentiel du présent contrat.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux prestations fournies par CKAGENCY, y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions graphiques, les codes sources, les documents et tout autre élément créatif, seront cédés au Client exclusivement à la réception du paiement intégral de la facture finale. Jusqu'à ce paiement complet, CKAGENCY conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdites prestations. Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, ou divulguer les éléments protégés par la propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable de CKAGENCY.

Article 6 - Mise à disposition des ressources

Le Client s'engage à fournir à CKAGENCY tous les éléments, informations et documents nécessaires à l'avancement des prestations dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de la demande de CKAGENCY. Ceci est crucial pour garantir le respect des délais convenus dans le contrat. Tout retard dans la fourniture des éléments requis pourrait impacter les échéances fixées, et CKAGENCY ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces délais par le Client. En cas de non-respect répété de cette obligation par le Client, CKAGENCY se réserve le droit d'ajuster les délais de livraison en conséquence et pourrait facturer des frais supplémentaires pour les retards engendrés par le Client.

Article 7 - Modifications et Révisions

Le Client reconnaît que des modifications peuvent être nécessaires au cours de la réalisation des prestations. CKAGENCY s'engage à fournir [x] cycles de révisions (modifications) sans frais supplémentaires, tel que spécifié dans le devis. En l'absence de mention explicite du nombre de cycles de révisions dans le devis, le Client reconnaît que la présente clause entre en vigueur, et CKAGENCY fournira 3 cycles de révisions sans frais supplémentaires. Tout cycle de révision supplémentaire sera soumis à des frais supplémentaires calculés sur la base du taux horaire de CKAGENCY, fixé à 80€ de l'heure, et sera convenu entre les parties avant le début des travaux additionnels.

Article 8 - Confidentialité 

CKAGENCY considérera comme strictement confidentielles et s'engage à ne pas divulguer toute information, document, donnée ou concept dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre du présent contrat. CKAGENCY ne pourra être tenue responsable de toute divulgation si les éléments divulgués étaient déjà dans le domaine public à la date de divulgation, si CKAGENCY en avait déjà connaissance antérieurement à la signature du contrat, ou si elle les obtient légitimement auprès de tiers

Article 9 - Propriété des résultats

Conformément aux dispositions contractuelles, les résultats de l'étude seront entièrement la propriété du client à partir du paiement intégral de la prestation, et ce dernier pourra en disposer à sa convenance. CKAGENCY s'engage, de son côté, à ne pas divulguer les résultats et à ne pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable du client.

Article 10 - Résiliation et sanctions

Toute violation des obligations par l'une ou l'autre des parties, telles qu'énoncées dans le présent contrat, pourra entraîner, à la discrétion de la partie lésée, la résiliation automatique du contrat. Ladite résiliation prendra effet quinze jours après la mise en demeure d'exécuter, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, si cette mise en demeure est restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 11 - Clause de hardship

Dans le cas où les données sur lesquelles repose cet accord seraient modifiées de manière substantielle, entraînant des difficultés sérieuses et imprévisibles pour l'une ou l'autre des parties, celles-ci s'engagent à se consulter mutuellement et à faire preuve de compréhension en vue d'apporter les ajustements nécessaires pour rétablir les conditions d'un accord équitable. La partie considérant que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies notifiera à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date et la nature des événements à l'origine du changement, en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou futur, et en proposant une compensation pour remédier à ce changement. Toute notification adressée plus de douze (12) jours après la survenance de l'événement par la partie notificatrice sera sans effet.

Article 12 - Force majeure

Les événements de guerre, de grève générale du travail, de maladies épidémiques, de quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties seront considérés comme des cas de force majeure. Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable des retards dus à de tels événements. En cas de force majeure constatée par l'une des parties, celle-ci devra en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais. Les délais convenus pour la livraison seront automatiquement prolongés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 13 - Loi applicable et texte original

Le présent contrat est régi par la législation belge, étant donné que CKAGENCY a son siège social en Belgique. Le texte en langue française des présentes conditions générales de vente fait foi en tant que texte original.

Article 14 - Compétence et médiation

Tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera réglé conformément aux règles de droit belge en vigueur. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de Liège. Cependant, toute procédure judiciaire éventuelle devra être précédée d'une tentative de médiation amiable. 

Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à partir de la date de leur communication au client et s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par CKAGENCY, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat spécifique signé entre les parties.